35 Abri De Jardin Déclaration De Travaux
35 Abri De Jardin Déclaration De Travaux. Lorsque votre abri de jardin a une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Surface du plancher ≤ 5 m² et la hauteur totale depuis le sol ≤ 12 m.
Vous pouvez donc vous passer de la déclaration préalable de travaux pour installer un abri de jardin, mais attention, si vous ne faites pas ces déclarations, l'amende encourue est de 80% du forfait national.
Dès lors que ces abris sont soumis à une déclaration préalable ou à l'obtention d'un permis de construire, ils entrent dans le champ d'application de la taxe d'aménagement. Déclaration préalable de travaux abri de jardin introduction. Une fois monté dans votre jardin, il deviendra rapidement indispensable : Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
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