35 Abri De Jardin Déclaration De Travaux
35 Abri De Jardin Déclaration De Travaux . Lorsque votre abri de jardin a une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Surface du plancher ≤ 5 m² et la hauteur totale depuis le sol ≤ 12 m. Comment remplir une déclaration préalable de travaux ... from abridejardinmetal.org Il est idéal pour ranger vos outils, vélos, tondeuse… et offre un espace de rangement vous n'avez pas besoin de déclaration de travaux puisque sa surface au sol est inférieure à 5 m². .la déclaration préalable de travaux est exigée pour les abris de jardins de 5 à 20 mètres. C'est la surface d'emprise au sol qui déterminera le type de formalité administrative à réaliser. Vous pouvez donc vous passer de la déclaration préalable de travaux pour installer un abri de jardin, mais attention, si vous ne faites pas ces déclarations, l'amende encourue e